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Cabinet OUAKNINE - Expertise comptable - Audit et Conseil - Paris



Cabinet Jérôme OUAKNINE
Expertise comptable - Audit - Conseil
6, rue Théodule Ribot
75017 Paris

et

5, allée Auguste Renoir
92300 Levallois-Perret

Tél : 01.47.66.38.99
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  A la une...

SOCIAL
Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a créé l’obligation pour les employeurs de conserver, pendant au moins 6 ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis ou reçus, les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales. Ces éléments pouvant être exigés dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf.(...)

FISCAL
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des locaux professionnels, comme les locaux commerciaux ou ceux affectés à l’exercice d’une activité libérale, est évaluée selon une méthode tarifaire qui consiste à appliquer à leur surface pondérée un tarif au mètre carré représentatif du marché locatif.(...)

JURIDIQUE
Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !
La convention par laquelle le propriétaire d’une parcelle autorise un éleveur à y faire paître ses animaux est soumise au statut des baux ruraux lorsqu’une telle utilisation est continue ou répétée et que l’entretien de la parcelle est mis à la charge de ce dernier.(...)





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