SOCIAL Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ? Pour accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique de chômage partiel baptisé « activité partielle de longue durée ». Un dispositif qui permet aux entreprises de préserver leur trésorerie en contrepartie d’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle.(...)

FISCAL Don d’assurance-vie à une association Les associations qui reçoivent des legs doivent, en principe, payer des droits de mutation à titre gratuit à l’administration fiscale.(...)

JURIDIQUE Reconfinement : les premières annonces Le discours du président Emmanuel Macron de jeudi dernier a été largement suivi par les Français. Et sans surprise, c’est une mesure de reconfinement qui a été annoncée. Seul type de restriction à même, selon le chef de l’État et ses conseillers, de freiner notablement le nombre de contaminations qui atteint des sommets depuis quelques jours. En pratique, même si les détails de ce confinement ne seront (...)

CHIFFRES CLÉS Cotisations Fnal Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).(...)