SOCIAL Allocation forfaitaire de télétravail : ce qu’en dit le Boss Pour rembourser les télétravailleurs des dépenses engagées pour les besoins de leur activité, les employeurs ont la possibilité de leur verser une allocation forfaitaire. Et, dès lors qu’elle ne dépasse pas une certaine limite, cette allocation est exonérée de cotisations sociales. Une exonération qui s’applique automatiquement sans qu’il soit besoin, pour le salarié, de fournir les justificatifs (...)

FISCAL TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1er juillet ? Initialement prévue au 1er janvier 2021, la réforme de la TVA sur le commerce électronique est finalement entrée en vigueur le 1er juillet dernier.(...)

JURIDIQUE 1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers Au dernier trimestre 2020, plusieurs amendes administratives (s’étalant de 330 € à 1 090 €) ont été infligées à des propriétaires qui n’ont pas, après mise en demeure du préfet, mis en conformité, selon le dispositif d’encadrement des loyers, le montant du loyer des logements qu’ils louaient en Île-de-France. Dans la même période, une des premières procédures judiciaires a abouti à la condamnation (...)

CHIFFRES CLÉS Assurance chômage et AGS La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet (...)