SOCIAL Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ? Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger, dans leurs locaux, leurs salariés, clients et fournisseurs contre la propagation du coronavirus. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur le «  Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés  » rédigé par les pouvoirs publics. Un document qui vient d’être (...)

FISCAL Dons aux associations et régularisation de TVA Les entreprises qui consentent des dons d’invendus alimentaires ou non alimentaires neufs à des associations reconnues d’utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable sont dispensées d’opérer une régularisation de la TVA initialement déduite. Cette mesure visant à inciter les entreprises à donner leurs invendus au lieu de les détruire.(...)

JURIDIQUE Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt Le ministère du Logement et l’organisme Action logement ont décidé de mettre en place une aide exceptionnelle à destination des personnes qui rencontrent des difficultés, à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, à régler leurs loyers ou leurs échéances de prêt immobilier. Prenant effet rétroactivement à compter du 1er avril 2020, ce dispositif s’adresse :- aux locataires du secteur privé, social (...)

CHIFFRES CLÉS Smic horaire et mensuel Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation (...)