SOCIAL Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué ! La procédure de contrôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) colle désormais de très près à celle qui est mise en œuvre par l’Urssaf auprès des cotisants du régime général de la Sécurité sociale. En effet, de nouvelles règles ont été récemment définies s’agissant, en particulier, de l’avis de passage que doit recevoir le cotisant avant toute vérification et des contrôles sur pièces qui peuvent (...)

FISCAL Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2020 Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers. Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôts sur les bas revenus. Présentation des principaux changements au programme.(...)

JURIDIQUE Baisse des dons aux associations en 2018… L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24e baromètre annuel sur la générosité des Français. Une étude basée sur l’analyse des dons aux associations mentionnés par les Français dans la déclaration de leurs revenus 2018.(...)

CHIFFRES CLÉS Indice des loyers commerciaux Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’indice des loyers commerciaux (ILC) peut être utilisé en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC) pour la révision (...)