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Cabinet Jérôme OUAKNINE
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Que faire de ses anciens contrats d’épargne retraite ?
Avec l’arrivée du nouveau Plan d’épargne retraite, un bilan portant sur ses contrats d’épargne supplémentaires doit être fait. Un bilan qui permettra d’envisager ou non un transfert vers le PER.

Pour préparer votre retraite, vous avez peut-être souscrit un Perp ou un contrat Madelin. Mais à l’heure du nouveau Plan d’épargne retraite (PER), faut-il conserver ces contrats ou transférer les droits qui y sont inscrits sur un PER ? Éléments de réponse.

Transférer son Perp

Si vous possédez un plan d’épargne retraite populaire (Perp), vous n’avez pas forcément intérêt à le conserver. En effet, le PER, plus souple et plus complet, reprend pour l’essentiel les caractéristiques du Perp : déductibilité des cotisations, cas de déblocage anticipé des sommes, sortie en rente viagère…

Toutefois, le Perp présente une spécificité fiscale par rapport au PER. En cas de sortie en capital au moment du départ à la retraite (autorisée à hauteur de 20 % ou en totalité pour l’achat d’une résidence principale), les sommes épargnées peuvent, sur option, être soumises au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu de 7,5 % assis sur le montant du capital diminué d’un abattement (non plafonné) de 10 %. Une fiscalité plutôt légère ! Si vous souhaitez acquérir votre résidence principale au moment de votre départ à la retraite, vous avez donc tout intérêt à conserver votre Perp.

Éplucher son contrat Madelin

Le cas du contrat Madelin est plus délicat à traiter puisqu’il bénéficie d’options que l’on ne retrouve pas au sein du PER. Ce qui veut dire qu’il faut, avant d’envisager un transfert, analyser attentivement votre situation et le contenu de votre contrat. Par exemple, certains contrats Madelin offrent des tables de mortalité garanties. Ces tables, qui déterminent l’espérance de vie, servent en partie à calculer le montant de la rente viagère versée à l’assuré. Or, des changements de tables interviennent régulièrement afin de tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie. Et plus l’espérance de vie augmente, plus le montant de la rente viagère que versera l’assureur diminue. Pour protéger un niveau de rente, l’assureur peut s’engager à figer la table de mortalité qui sera utilisée pour la conversion du capital en rente. Un avantage non négligeable !

Vers une fin programmée

Les « anciens » contrats retraite (Perp, Madelin, Préfon, Corem, Perco, article 83…) ne pourront plus être souscrits à compter du 1er octobre 2020. Les assurés qui en disposent actuellement pourront soit continuer à les faire fonctionner, soit transférer l’épargne accumulée sur ces produits au sein d’un PER souscrit pour l’occasion.

Étant précisé que le transfert de vos droits de votre ancien contrat retraite vers un PER est gratuit. À condition toutefois que ce contrat ait plus de 10 ans. Si tel n’est pas le cas, des frais vous seront facturés. Des frais plafonnés à 5 % de l’encours.

En résumé, face à la complexité du sujet, mieux vaut se faire accompagner par un spécialiste pour déterminer si un changement de contrat servira ou non votre stratégie patrimoniale.

À noter : Il sera possible, dès 2022, de transférer l’épargne accumulée sur un contrat d’assurance-vie vers un plan d’épargne retraite. Ces sommes iront alimenter le compartiment individuel du PER.

Article du 22/04/2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020

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